Que signifie le nouveau traité UE/Royaume-Uni sur Gibraltar pour les plaisanciers ?
La semaine dernière a apporté des nouvelles majeures pour Gibraltar et ceux qui suivent de près son avenir post-Brexit : le Royaume-Uni et l'UE sont parvenus à un accord politique détaillé qui régira les relations de Gibraltar avec l'UE à l'avenir.
Il convient de rappeler que, sur l'insistance de l'Espagne et avec l'accord du Royaume-Uni, Gibraltar a été exclu de l'accord de commerce et de coopération (ACC) entre le Royaume-Uni et l'UE, signe avant-coureur d'un compromis politique post-Brexit. Depuis le Brexit (31 décembre 2020), Gibraltar vit dans un flou réglementaire. La situation est sur le point de changer.
Le texte du traité devrait être publié à l’automne 2025, le nouveau régime réglementaire devant entrer en vigueur d’ici janvier 2026.
Principaux changements : contrôle des frontières, Schengen et douanes
L'un des changements les plus importants est que Gibraltar deviendra un territoire associé à l'espace Schengen. Cela signifie que les contrôles aux frontières terrestres avec l'Espagne disparaîtront et que les doubles contrôles d'immigration (UE et Gibraltar) seront transférés à l'aéroport, au port maritime et aux marinas.
Comme pour tout changement majeur, il y aura des gagnants et des perdants, et parfois ce seront les mêmes personnes.
Les citoyens non européens, notamment les Britanniques, seront les plus touchés. Ils seront désormais soumis à la règle des 90 jours sur 180 pour leur séjour à Gibraltar, car le pays sera intégré à l'espace Schengen. L'avantage est que la frontière terrestre sera fluide, facilitant la circulation des touristes comme des résidents : les visiteurs pourront traverser la frontière à pied pour dîner, faire du shopping ou explorer le pays.
Les propriétaires de yachts en bénéficieront également : les pièces détachées et équipements achetés en Espagne ou à Gibraltar traverseront la frontière sans droits de douane. Gibraltar sera partiellement intégré à la zone douanière de l'UE, mettant ainsi fin à son statut de port franc. Cependant, il semble que les yachts non européens ayant acquitté la TVA pourront toujours remettre à zéro leur compteur de circulation dans l'UE de 18 mois en se rendant à Gibraltar, un attrait constant pour les plaisanciers internationaux.
Résidence : une révolution pour les plaisanciers
Il est important de noter que les résidents de Gibraltar ne seront pas soumis à la règle Schengen 90/180. Cela fait de Gibraltar une base très attractive pour les plaisanciers souhaitant naviguer librement dans les eaux de l'UE sans contraintes de temps liées à l'immigration.
Pour devenir résident, vous devrez prouver que vous possédez :
Moyens financiers suffisants.
Couverture santé privée.
Hébergement à Gibraltar (vivre à bord d'un yacht dans une marina est admissible)
Pour ceux qui remplissent les conditions, cela représente un avantage majeur : les plaisanciers basés à Gibraltar pourront profiter de croisières sans restriction dans les eaux de l'UE toute l'année.
Quelle est la prochaine étape ?
Nous analyserons le traité en détail dès sa publication et fournirons des orientations précises sur l'impact de ses dispositions sur les plaisanciers. L'orientation politique est désormais claire, et tout écart par rapport au cadre convenu devrait être mineur.
Si vous souhaitez profiter de la position unique de Gibraltar dans cet accord Schengen et douanier sur mesure, la prochaine étape est simple : procurez-vous un bateau et basez-le ici.
Prêt à commencer ? Envoyez-nous un e-mail à boats@boatshedgibraltar.com et lancez-vous dans cette nouvelle aventure.